Agencement(s)

Aménagements ou travaux de décoration, fixes ou mobiles, qui font corps avec le bâtiment. Ils diffèrent en cela du mobilier et entrent dans la catégorie des immeubles par destination,
biens meubles qualifiés d’immeubles parce qu’ils se rattachent par nature à celui-ci (ex. : banque d’accueil, cloison fie, etc.).